Conditions Générales d'Utilisation de DEVWAY

1. Introduction

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de DEVWAY, une solution de gestion de projet conçue spécifiquement pour les développeurs (ci-après le "Service"), enregistrée en France.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas les termes de ces CGU, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Service.

2. Utilisation du Service

Le Service permet aux Développeurs de gérer leurs projets, tâches, équipes et communications de manière efficace.

a. Comptes

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

b. Licence d'Utilisation

Sous réserve de votre conformité avec ces CGU, DEVWAY vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable pour utiliser le Service exclusivement pour vos projets de développement.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts liés au Service et à son contenu, y compris, sans limitation, les logiciels, textes, graphiques, logos, images et icônes, sont la propriété exclusive de DEVWAY ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4. Confidentialité

DEVWAY s'engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, DEVWAY ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.

6. Modifications des CGU

DEVWAY se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web du Service.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez contacter DEVWAY à l'adresse info@devway.tech